Préambule

Les Associations du Ruleau d’Aizenay, Saint-Denis de Vouillé les Marais, Maison Sainte-Marie de Talmont-Saint-Hilaire, Maison Sainte-Anne de Jard-sur-Mer ont toutes été créées à l’initiative de la Congrégation des sœurs des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie de Mormaison afin de voir se pérenniser le réseau des maisons de retraite de la Congrégation.

La Congrégation a su :

• Transmettre à chaque association :
  • Une même histoire, prenant sa source auprès de son fondateur le Père Pierre MONNEREAU,
  • Une même orientation puisée dans sa Règle de Vie, se traduisant par la participation à la promotion humaine et chrétienne des personnes et des groupes avec le souci d’être particulièrement attentif aux défavorisés,
• Destiner les Associations au même avenir :
  • En confiant les maisons de retraite qu’elle avait en charge à des associations sans but lucratif, afin que celles-ci continuent de promouvoir un service de qualité aux personnes âgées, tout particulièrement celles qui sont fragilisées et, dans une société pluraliste, de faire vivre une identité fondée sur les valeurs chrétiennes.

La Congrégation de l’Union Chrétienne a créé en 1992 l’Association Marie Brisson pour gérer la Maison de Retraite Union Chrétienne à Fontenay le Comte. Cette association, dans son origine et son esprit, s’appuie sur les mêmes valeurs que les associations précédentes. La fusion de la Congrégation des Sœurs de l’Union Chrétienne au 1^er juillet 2011 avec la Congrégation des Sœurs des Sacré-Cœurs aboutit tout naturellement au rapprochement des différentes associations.

La Congrégation des Ursulines de Jésus a créé en 2013 l’Association Charlotte Gabrielle Ranfray pour gérer l’EHPAD « Maison du Sacré Cœur ». En 2017 une autre œuvre issue de la Congrégation a vu le jour : La Résidence autonomie « Charlotte Ranfray » dont l’association assure aussi la gestion.

L’Association Charlotte Gabrielle Ranfray se reconnaissant bien dans les valeurs chrétiennes mises en avant dans la charte a sollicité son adhésion à ALLIANCE MORMAISON ; Le Conseil d’Administration de celle-ci s’est prononcé favorablement le 23 mai 2014.

Pour promouvoir l’esprit fondateur, les associations s’engagent à s’entraider et à partager leur expérience en s’appuyant sur ces valeurs communes concernant la personne accueillie, le personnel, les relations sociales et le rôle dans la société. Ces valeurs inspirées par l’Évangile sont développées dans le projet associatif pour être mises en œuvre par chaque association selon ses spécificités. En référence auprojet associatif, elles poursuivent un processus de coopération inter-associative disposant de la personnalité morale et de la capacité juridique.

Article 1 – Constitution

Il estformé entre les personnes morales ci-après, un groupement d’associations de type fédéral régi par la loi du 1^er juillet 1901 et les textes subséquents et sera désigné dans tout le document sous le terme de « Fédération ». A but non lucratif, la Fédération remplit une mission d’intérêt général.

• La Congrégation des Sœurs des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie, Congrégation reconnue par ordonnance royale en date du 5 septembre 1837 et décret du 3 octobre 1966, ayant son siège social 10 rue Jean XXIII, Mormaison, 85260 MONTREVERD, gestionnaire des établissements d’accueil pour personnes âgées des Brouzils et de Mormaison.
  • L’Association du Ruleau, régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Roche sur Yon, le 26 mai 1966, sous le numéro 2120, publiée au journal officiel du 9 décembre 1966, ayant son siège social 2 rue de Nantes, 85190 AIZENAY,
  • L’Association Maison Sainte Anne, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture des Sables d’Olonne le 19 mars 1999, sous le numéro 0853001167, publiée au journal officiel du 10 avril 1999, ayant son siège social 3 rue du Boisdet, 85520 JARD sur MER.
  • L’Association Maison Sainte Marie, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture des Sables d’Olonne, le 22 juin 1993  sous le numéro 1654, publiée au journal officiel du 14 juillet 1993, ayant son siège social 412 avenue Pierre de Coubertin, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE,
  • L’Association Saint Denis, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Fontenay le Comte le 20 décembre1969 sous le numéro 0851001891, publiée au journal officiel du 17 janvier 1970, ayant son siège social rue Jean Guilbaud, 85450 VOUILLE les MARAIS
  • L’Association Marie Brisson, régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Fontenay le Comte, le 23 novembre 1992, sous le n° 0851003716, publiée au Journal Officiel du 9 décembre 1992, ayant son siège social 7 rue Cavoleau, 85200 FONTENAY LE COMTE.
  • L’Association Charlotte Gabrielle Ranfray régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de La Roche sur Yon, le 15 janvier 2013, sous le n° W852004410, publiée au Journal Officiel du 26 janvier 2013, ayant son siège social rue des Vignes, B.P. 2, 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
  • Toute autre association adhérant aux valeurs du projet associatifet qui aura été agréée par le Conseil d’administration de la Fédération.

Toutes dénommées sous les termes « les adhérentes ».

Article 2 – Dénomination

La dénomination de la Fédération est « FEDERATION ALLIANCE MORMAISON ».

Article 3 – Siège social

Le siège est fixé 9 rue du Roc, 85000 La Roche sur Yon. Il peut être transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Duréede vie

La durée de la Fédération est indéterminée.

Article 5 – Objet

La Fédération a pour objet de :

• Pérenniser l’esprit décrit dans le projet associatif,
• Assurer la gestion des établissements et services dans le cas où l’autorisation administrative serait transférée conjointement ou séparément par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de la Vendée, à la Fédération.
• Veiller à la promotion et au soutien des intérêts de ses adhérentes auprès des partenaires et autorités de contrôle,
• Partager les expériences et développer des moyens communs,
• Contribuer à une harmonisation des pratiques de fonctionnement,
• Travailler à une coopération renforcée entre ses membres,
• Initier et promouvoir de nouveaux services d’aide aux personnes,
• Rendre à ses adhérentes des services concourant directement à la réalisationde leur objet,
• Accompagner lesdites adhérentes auprès des partenaires et autorités de contrôle.

Article 6 – Moyens d’action

La Fédération pourra :

• Posséder directement par voie d’achat ou d’apport,
• Prendre à bail les biens immobiliers nécessaires à son but,
• Contracter un emprunt,
• Donner mandat aux adhérentes dont les autorisations administratives de gestion lui auraient été transférées, de poursuivre la gestion de l’activité, pour elle et en son nom,
• Mettre en œuvre tous moyens nécessaires à son action.

Article 7 – Ressources

Les ressources de la Fédération se composent :

• Des cotisations de ses membres,
• Des subventions publiques pouvant lui être accordées,
• Du revenu de ses biens,
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations qu’elle aurait fournies et des contributions des adhérentes aux dépenses communes,
• Des dotations et toutes autres formes de tarification versées par les pouvoirs publics,
• Des dons, donations et legs,
• De toute autre ressource non interdite par la loi.

Article 8 – Composition

La Fédération se compose :

• De la Congrégation des Sœurs des Sacrés Cœurs (de Mormaison), membre de droit,
• De l’organisme gestionnaire des établissements des Brouzils et Mormaison.
• Des associations gestionnaires des établissements d’accueil pour personnes âgées adhérentes à la Fédération.

Article 9 – Responsabilité

Les modalités de gestion des établissements et services dont les autorisations pourraient être transférées, tels que définis ci-après, incombent à la Fédération.

En raison du principe de subsidiarité, les adhérentes seraient seules responsables de :

• la gestion du personnel,
• la gestion des actes quotidiens,
• la mise en œuvre du budget dans le cadre défini par la Fédération,
• et plus généralement de l’exercice de leur activité.

Aucun des administrateurs ne peut être tenu responsable personnellement sur ses biens propres lorsqu’il est dans l’exercice de son mandat.

Article 10 – Démission, radiation, retrait

La qualité d’adhérente se perd par :

• La démission argumentée de l’adhérente démissionnaire adressée par lettre recommandée au Président de la Fédération,
• La radiation motivée prononcée par le Conseil d’administration de la Fédération, l’adhérente ayant été invitée par lettre recommandée à se faire représenter devant le Conseil d’Administration pour être entendue et présenter ses observations.

Tout retrait d’une adhérente ne pourra avoir lieu qu’après préavis donné à la Fédération au moins six mois avant la fin d’un exercice comptable annuel. L’adhérente démissionnaire ou radiée fera son affaire personnelle du transfert à son profit des autorisations administratives nécessaires, sans pouvoir exercer aucun recours contre la Fédération à ce sujet.

Dans le cas où la Congrégation des Sœurs de Mormaison ferait l’objet d’une fusion / absorption, le maintien de la nouvelle entité comme membre de la fédération serait soumis à l’agrément du Conseil d’administration.

Article 11 – Conseil d’Administration et Bureau

La Fédération est administrée par un conseil composé de 2 membres désignés par chacune des adhérentes et la Supérieure Générale de la Congrégation des sœurs des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie de Mormaison membre de droit ou son représentant.

Le Bureau est composé du Président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier. Ces membres sont élus par le Conseil d’administration de la Fédération par vote à bulletin secret pour une durée de trois ans.

Article 12 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration de la Fédération se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres au moins 3 fois par an. Il peut aussi être convoqué par la Supérieure Générale de la Congrégation si elle l’estime nécessaire.

L’ordre du jour est précisé dans l’avis de convocation qui doit être reçu par les membres au moins 8 jours à l’avance.

La présence physique des trois quarts des adhérentes est nécessaire à la validité des décisions, dont le membre de droit ou son représentant. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint et où une deuxième convocation s’avérerait nécessaire pour examiner le même ordre du jour, la présence de plus de la moitié des adhérentes, dont le membre de droit ou son représentant, suffira à la validité des décisions.

Pour les décisions, chaque adhérente dispose d’une voix.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le secrétaire.

Les Directeurs de chaque structure peuvent être invités par le bureau à participer aux réunions, avec voix consultative. À chaque réunion, ils sont représentés par au moins l’un des leurs, sauf si le Conseil d’administration en décide autrement.

Le bureau peut faire appel à des personnes qualifiées pour l’aider dans ses travaux.

Article 13 – Gratuité du mandat d’Administrateur

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais exposés par eux pour accomplir des missions confiées par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale pourront leur être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 14 – Pouvoirs du Conseil d’administration de la Fédération

Le Conseil d’Administration agit en toute circonstance au nom de la Fédération. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser toutacte non réservé à l’Assemblée, notamment :

1. Il élabore le projet associatif et le présente pour validation à l’Assemblée Générale,
2. Il élabore le règlement intérieur
3. Il contrôle la gestion assurée en son nom par les membres du bureau,
4. Il décide de la convocation de l’Assemblée Générale et fixe l’ordre du jour,
5. Il propose le montant des cotisations à l’Assemblée Générale,
6. Il autorise tous achats, aliénations, constructions, locations de biens immeubles et tous emprunts et prêts concernant les biens qu’il gère,
7. Il accepte tous apports mobiliers et immobiliers,
8. Il valide l’entrée d’une nouvelle adhérente,
9. Il prononce la radiation d’une adhérente de la Fédération.

La voix du membre de droit est nécessaire à la validité des décisions concernant les paragraphes 1 et2.

Le Conseil d’Administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

Article 15 – Rôle des membres du bureau de la Fédération

Le Président :

• Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration de la     Fédération, il est chargé de l’exécution des décisions prises dans ces deux instances.
• Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
• Il a qualité pour représenter la Fédération en justice en défense, mais il ne peut introduire une action qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.
• En cas d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé dans ses pouvoirs par le vice-président ou, à défaut, par le Secrétaire.

Le Secrétaire :

• Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
• Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Le Trésorier :

• Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la Fédération, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
• Il tient la comptabilité de la Fédération. Il peut se faire aider pour ce travail par un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 16 – Assemblée Générale ordinaire

Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’Administration de la Fédération.

L’Assemblée générale comprend :

• L’ensemble des membres des Conseils d’Administration des adhérentes, étant précisé qu’ont voix délibérative pour chacune d’elles, un maximum de cinq personnes présentes ou représentées dont le Président.
• La Supérieure Générale de la Congrégation des sœurs des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie de Mormaison ou son représentant et quatre autres personnes désignées par elle et qui ont chacune voix délibérative.
• Les Directeurs de chaque établissement à titre consultatif.

Elle se réunit au moins une fois par an, convoquée par le Conseil d’Administration de la Fédération ou sur la demande au moins de la moitié des adhérentes.

L’ordre du jour est prévu par le Conseil d’administration et envoyé avec la convocation au moins 15 jours à l’avance.

• Elle adopte le projet associatif.
• Elle approuve les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de la Fédération.
• Dans le cas de transfert d’autorisation administrative vers la Fédération, elle entend le rapport d’ensemble sur la situation financière des établissements et services entrant dans le champ d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
• Elle entend le rapport du commissaire aux comptes s’il en a été désigné un.
• Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du Conseil d’Administration.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être soumises au vote.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Pour l’adoption du projet associatif la voix du membre de droit doit figurer dans la majorité.

Article 17 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution de la Fédération, l’attribution de ses biens et la fusion avec toute Association de même objet.

Les règles de vote sont identiques aux règles définies pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants.

La voix du membre de droit doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions.

Article 18 – Dissolution de la Fédération

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de la Fédération.

Elle attribue l’actif ou le passif à ses adhérentes selon un mode de répartition défini dans le règlement intérieur.

Article 19 – Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 20 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’administration arrête le texte du règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de l’Assemblée Générale. Il en est de même à chaque modification.

Statuts modifiés le 00002022.

La Présidente	Le Vice-président	La Secrétaire
Mme Françoise MARCAIS	Mr Gérard MARIONNEAU	Sr Marguerite ARRIGNON